Documentations > Textes réglementaires
Loi de ratification de l’ordonnance de création
Loi de ratification de l'ordonnance de création
AUTEUR: Ministère en charge de la culture
DATE: 29/11/2001
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Ordonnance de création de la DNAC
Ordonnance de création de la DNAC.
AUTEUR: Ministère en charge de la culture
DATE: 02/09/2001